SANTORIN
Société Santorin - 53 Rue Albert Caron - 92150 Suresnes - Tél. 01 47 28 42 26
N°TVA : 72483687901

Conditions Générales de Vente

OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles de vente de produits et services proposés par SANTORIN, SARL sise 53 rue Albert Caron – 92150 SURESNES (n° d’identification SIRET 483 687 901 00015) sur sa boutique en ligne www.rewanov.fr  et l’Acheteur.
Ces conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.rewanov.fr.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.rewanov.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de « signature numérique ».

COMMANDES
L’Acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
-    Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
-    Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
-    Valider son panier après l’avoir vérifié
-    Vérifier l’ensemble des informations sur le récapitulatif de la command
-    Prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente
-    Effectuer le paiement en ligne dans les conditions prévues
-    Confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le Vendeur communiquera par SMS ou courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
SANTORIN se réserve le droit de refuser une commande d’un client jugé litigieux et/ou non solvable.
En cas de rejet de paiement par l’établissement bancaire, SANTORIN informe le client.

ARCHIVAGE
SANTORIN archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de SANTORIN seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

PRIX
Les tarifs affichés sur le site sont des prix hors taxes en Euros.
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.
Les prix sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de changer en fonction des évolutions économiques.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes.

«conformément à la législation en vigueur au 1er janvier 2013 de l'article L.441-6 du code de commerce, sera exigible une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros ».


MISE A DISPOSITION DES PRODUITS
La livraison est effectuée par la remise directe du produit à l'acquéreur par avis de mise à disposition dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés.
La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.
En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date d’enlèvement par écrit auprès du vendeur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
Le risque du transport dès l’enlèvement est supporté en totalité par l’Acheteur.

DELAI DE MISE A DISPOSITION DES PRODUITS
Les délais de mise à disposition sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement.
Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de mise à disposition d'une durée supérieure à 7 jours calendaires après la date indicative de mise à disposition, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.


UTILISATION DE NOS PRODUITS
Nos produits sont utilisés sous la seule responsabilité de l’acquéreur qui est tenu de vérifier au préalable les conditions d’utilisation mentionnées sur les notices, étiquettes, fiches ou tout autre document et de respecter la réglementation en vigueur.
La responsabilité de SANTORIN ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme de ses produits.

RETOUR DES PRODUITS
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.

GARANTIES
Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de
défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.rewanov.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SANTORIN.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de SANTORIN .
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les Acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SANTORIN.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

PAIEMENT
Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé e-transaction de la Banque Populaire de France, agence de Rueil Montbrison (Hauts-de-Seine) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Sauf conditions particulières, les factures sont payables avant mise à disposition.
Aucun escompte n'est accepté pour paiement anticipé.
Aucun paiement par chèque n’est accepté.

RESPONSABILITE
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autre problème involontaire.

RESERVES DE PROPRIETE
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix.
Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal de commerce de Nanterre – Hauts-de-Seine, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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